Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2001 :
Mme Seneterre (Stéphanie, Patricia), épouse Durand, et M. Berat (Jacques) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Olivier Porte, Jean-Yves Hublot, Pierre-Yves Sylvestre, Jean-Pascal Roux, Xavier Levrault, Damien Brac de la Perriere, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Olivier Porte, Jean-Yves Hublot, Pierre-Yves Sylvestre, Jean-Pascal Roux, Xavier Levrault, Damien Brac de la Perriere, notaires associés, est ainsi modifiée : « Olivier Porte, Jean-Yves Hublot, Pierre-Yves Sylvestre, Jean-Pascal Roux, Xavier Levrault, Damien Brac de la Perriere, Stéphanie Seneterre-Durand, Jacques Berat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».